LE CONTRAT DE SECURITE
Présentation de la marque LE CONTRAT DE SECURITE
Déposée le 5 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) LA CONCORDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE CONTRAT DE SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque LE CONTRAT DE SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1264258.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CONTRAT DE SECURITE est expirée depuis le 5 mars 1994.
LA CONCORDE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-33